Règlement intérieur de la Résidence universitaire UNEATLÁNTICO

Art. 1. La Résidence Universitaire UNEATLANTICO, ci-après « la Résidence », est un centre résidentiel universitaire dont l’objectif principal est de fournir un hébergement aux étudiants inscrits dans les différents enseignements, programmes de formation et de mobilité d’études secondaires ou supérieures, dans le respect des valeurs de dignité, d’intimité de la personne et de collaboration à leur formation intégrale, humaine et académique.

De même, elle pourra faciliter l’hébergement aux professeurs et personnalités invitées qui participent aux différentes activités académiques, de recherche et programmes d’échange.

De la même manière, la Résidence pourra fournir un hébergement aux professeurs et aux étudiants d’autres universités en vertu des programmes de collaboration institutionnelle, de mobilité et d’échange ; ainsi qu’aux entreprises appartenant au PCTCAN, où la résidence est située, et à la population en général.

Art. 2. La Résidence est régie par le présent Règlement Intérieur et le Contrat de Location de l’Unité de Logement.

Art. 3. Sont considérées comme résidents toutes les personnes admises à la Résidence qui ont accompli toutes les démarches administratives et économiques nécessaires à leur admission. L’acceptation de la condition de résident impliquera l’acceptation des droits et obligations prévus dans le présent règlement et dans le Contrat de Location de l’Unité de Logement.

Art. 4. Pourront solliciter l’admission à la Résidence, et la réservation correspondante de place, tous les étudiants qui suivent n’importe quel type ou modalité d’enseignement et/ou programme de l’Université Européenne de l’Atlantique, moyennant la présentation du formulaire d’ordre de paiement de résidence dûment rempli, qui devra être ratifié par le payeur de la réservation, afin de se responsabiliser du paiement des cotisations dans les conditions établies.

Pour les demandes de place d’Étudiants inscrits à l’Université Européenne de l’Atlantique, ou qui se trouvent en processus d’admission, ou dans le cas d’Étudiants appartenant à des programmes de mobilité et d’échange, il n’est pas nécessaire de fournir aucune autre documentation que celle remise à l’Université elle-même, en vertu de la convention que la Résidence a établie avec celle-ci.

Dans le cas d’Étudiants d’autres Universités, ils devront accompagner leur demande de réservation de place avec le formulaire d’ordre de paiement des documents suivants :

1. Copie de leur carte d’identité / NIE ou Passeport, selon le cas.
2. Certificat d’inscription délivré par l’Université ou le Centre où ils sont inscrits.
3. 1 photographie récente.

Tous les étudiants qui sont bénéficiaires de la Sécurité Sociale espagnole devront fournir une copie de leur document justificatif (carte sanitaire en vigueur).

Les étudiants qui ne sont pas bénéficiaires de la Sécurité Sociale espagnole devront fournir le contrat ou la police de leur assurance médicale afin de pouvoir bénéficier de soins médicaux si nécessaire.

Art. 5. La simple demande de réservation de place ne donnera pas droit à la réservation de celle-ci, mais il sera nécessaire d’avoir la notification d’admission/acceptation de la part de la Direction de la Résidence, d’effectuer le paiement de la réservation de la part du demandeur et, postérieurement, la signature du contrat de location de l’unité de logement.

Art. 6. Les résidents qui à la fin de leur contrat de location de l’unité de logement souhaitent continuer à la Résidence, devront le notifier à la Direction avant le 15 mars de chaque année. Dans le cas contraire, on considérera qu’ils renoncent à la place.

Art. 7. En tout cas, la Direction de la Résidence se réserve le droit de renouveler ou non la place au résident, en fonction de son comportement et du degré de respect de la réglementation interne de la Résidence.

Art. 8. La Direction de la Résidence se réserve le droit d’admission.

Art. 9. La Direction de la Résidence, en vertu du présent Règlement et du contrat de location de l’unité de logement, pourra résilier le contrat de location de l’unité de logement affectant tant le séjour que l’usage des services auxquels il donne droit, à n’importe quel résident pour des raisons administratives et/ou disciplinaires.

Art. 10. Droits du résident.

La Résidence, à travers sa Direction, garantira au résident les droits suivants :

• Respect et traitement digne, sans qu’aucune discrimination ne puisse prévaloir en raison de la naissance, de la race, du sexe, de la religion, de l’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.
• Droit à la représentation et à la défense.
• Droit au repos, au silence, à l’intimité et à la confidentialité.
• Droit à recevoir des visites aux horaires et lieux indiqués.
• Droit à recevoir les services stipulés.
• Droit à proposer des initiatives et des activités.
• Droit à être entendu par la Direction pour la résolution de situations ou questions qui le requièrent.

Art. 11. Représentativité des résidents.

La vie communautaire de la Résidence s’organisera avec la participation des résidents, spécialement à travers l’élection d’un représentant.

De cette manière les résidents ont le droit de participer à la vie de la résidence et de garantir collectivement le respect des normes de régime interne et de cohabitation. À cette fin ils éliront un représentant des résidents qui sera leur interlocuteur avec la Direction de la Résidence.

Art. 12. Le représentant des résidents sera chargé de transmettre les initiatives et toutes les questions que souhaitent présenter les résidents à la Direction de la Résidence, ainsi que les questions que la Direction lui réfère sur le fonctionnement des services de la Résidence et la cohabitation entre les résidents. Pour cela, la Direction se réunira régulièrement et périodiquement avec le Représentant et les deux parties collaboreront étroitement dans le suivi des activités résidentielles. La Direction de la Résidence pourra solliciter à la Propriété de la Résidence l’adoption des mesures qu’elle considère adéquates pour répondre aux questions présentées par les résidents à travers leur représentant.

Art. 13. Le représentant des résidents sera élu au suffrage secret par les résidents parmi les candidats résidents qui se présentent librement à la majorité des votants. Son élection se tiendra dans chaque année académique avant le 15 octobre conformément aux conditions qu’établisse la Direction de la Résidence.

Art. 14. Les résidents pourront présenter par écrit à la Direction de la Résidence toute suggestion, observation ou plainte sur le fonctionnement de la résidence, l’activité du personnel administratif ou de service, ainsi que sur le comportement de tout résident. La Direction élèvera à la Propriété de la Résidence les propositions qu’elle considère adéquates pour répondre aux questions présentées par les résidents et une réponse sera donnée à leur sujet.

Art. 15. La Direction de la Résidence comptera sur la collaboration active des résidents pour garantir les droits suivants dans la résidence, en tenant compte de la nature de l’établissement et en faisant appel au comportement civique et de respect envers les camarades :

• Au respect, à la cohabitation, au traitement digne, à la diversité et à la non-discrimination.
• À exercer leurs libertés sans porter atteinte à celles des autres.
• À l’intimité.
• À recevoir les services stipulés dans les conditions établies.
• Au repos et au silence pendant les heures nocturnes.
• À avoir des visites selon les horaires fixés.

Art. 16. Les résidents devront s’acquitter des obligations économiques qui découlent de leur séjour à la Résidence, ainsi que respecter les normes de régime interne qui s’établissent dans le présent règlement.

Art. 17. Normes que doit observer le résident.

Le résident est obligé d’observer les normes suivantes, relatives au régime de fonctionnement de la Résidence :

1. Le résident devra occuper l’unité de logement assignée. Le changement d’unité de logement à la demande des résidents ne sera permis que lorsqu’il existe une autorisation de la Direction de la Résidence et un accord entre les résidents impliqués.
2. L’installation et l’usage de radiateurs, réchauds et appareils analogues dans les unités de logement ne seront pas permis.
3. L’usage de bougies ou de tout appareil ou élément qui produise des flammes ou de la fumée ne sera pas permis.
4. La possession de toute classe d’animaux dans les unités de logement ne sera pas admise, sauf dans les cas prévus comme auxiliaires des personnes avec un handicap. Dans ce cas le propriétaire s’oblige à observer toutes les normes d’hygiène et de sécurité de l’animal, avec respect au reste des résidents et à souscrire, dans le cas de ne pas en avoir, une police de responsabilité civile, pour les dommages que l’animal pourrait causer aux personnes et aux biens.
5. Dans les espaces communs l’installation d’éléments ou objets qui n’appartiennent pas à la communauté de résidents, comme des équipements de musique, entre autres, ne sera pas permise.
6. On prendra le plus grand soin de l’ordre et de la propreté de la Résidence, tant dans l’unité de logement que dans les espaces communs.
7. Le résident devra laisser l’unité de logement rangée et disponible pour le tour de nettoyage, devant permettre l’accès du personnel de nettoyage aux dates établies.
8. Il n’est pas permis de déposer, sans autorisation préalable de la Direction, aucun type d’objet dans les zones communes, à l’extérieur de leurs unités de logement, aux fenêtres ou à l’extérieur de la Résidence.
9. Les propositions sur la réparation de défauts ou d’arrangements seront dirigées à la Direction, au moyen du formulaire correspondant qui sera facilité et remis à la réception.
10. Le stockage de bagages et autres objets dans les dépendances de la Résidence ne sera pas permis, sauf autorisation de la Direction et uniquement dans des lieux destinés à cela.
11. On ne pourra pas laisser des affaires abandonnées dans les espaces d’usage commun.
12. Les résidents sont obligés de collaborer à tout moment avec le personnel de la Résidence, dans les affaires qui concernent la sécurité, la maintenance des installations et la réglementation de fonctionnement de celle-ci, ne pouvant ignorer en aucune manière les appels dans ce sens du personnel de la Résidence.
13. Dans les espaces communs, les résidents doivent se présenter convenablement vêtus et soignés.
14. Les comportements violents, grossiers ou agressifs qui dénigrent ou gênent les autres ou qui vont contre l’ordre et la paix nécessaires pour l’étude et le repos des résidents ne sont pas permis.
15. Il n’est pas permis aux résidents l’entrée dans les dépendances signalées comme restreintes, ou à la Réception, cuisine et salles des machines.
16. Il n’est pas permis de passer la nuit hors de la Résidence sans laisser une communication écrite préalable à la Réception.
17. Les visites aux résidents dans leurs unités de logement ne seront pas permises, sauf dans des cas exceptionnels et autorisés préalablement par la Direction.
18. Ce sera l’obligation du résident de maintenir fermées les portes de son Unité de Logement.
19. Il n’est pas permis d’avoir des bicyclettes dans les unités de logement. Les Résidents ont à leur disposition le service de parking à vélos dans le garage. Il est interdit de sortir par la rampe d’accès au garage.
20. Il n’est pas permis d’accrocher, coller, annexer ou adhérer quelque élément que ce soit aux murs de l’unité de logement.
21. Dans les appartements et/ou studios il ne pourra pas se concentrer un nombre supérieur de résidents à celui qui appartient et admet son unité de logement, sauf autorisation préalable et écrite de la part de la Direction, avec un maximum de 2 personnes.
22. L’accès à la résidence de visites non autorisées par la Direction de la Résidence n’est pas permis.

Art. 18. À la fin de l’année académique et/ou de leur contrat de location de l’unité de logement, les résidents laisseront libres leurs unités de logement, devant emporter avec eux toutes leurs affaires personnelles. Le stockage d’objets dans les dépendances de la Résidence ne sera pas permis. La Direction disposera de tout objet abandonné, considérant que le résident renonce à sa possession.

Art. 19. La Direction de la Résidence est un organe unipersonnel, dans sa figure de Directeur ou Directrice, nommé par la Propriété de la Résidence, exerçant toutes ces fonctions de direction et de gestion du Centre.

Art. 20. La Direction est également habilitée à réaliser entre autres les fonctions suivantes :

1. Établir les horaires d’accès, visites, l’usage des installations et services, ainsi que leur possible modification.
2. Disposer de tout objet abandonné dans des lieux d’usage commun de la Résidence, après une période minimum de 24 heures depuis son abandon.
3. Donner les ordres et instructions opportunes pour retirer des unités de logement, après communication préalable à l’intéressé, tous les objets et appareils non permis ou qui causent préjudice au bon fonctionnement de la Résidence et à son environnement d’étude adéquat.
4. Autoriser, avec caractère préalable, la dispense, dans l’enceinte résidentielle, de cours particuliers à n’importe lequel de ses résidents.
5. Recueillir des informations sur toute observation, réclamation ou plainte sur le personnel employé et/ou les résidents.
6. Procéder et imposer, si cela résulte de la procédure, les sanctions conformément aux dispositions du Titre V.
7. Disposer de manière conservatoire l’abandon immédiat de la Résidence de la part d’un résident qui a commis une faute très grave, devant solliciter au Conseil de Direction, dans le délai maximum de 72 heures, l’adoption de l’accord qui correspond.
8. La signature et résiliation de contrats de location d’unité de logement.
9. Toute autre compétence attribuée dans le présent Règlement.

En tout cas, la Direction de la Résidence pourra déléguer à la Direction de la Commission de Discipline de la Résidence, les facultés et compétences relatives en matière de discipline.

Art. 21. Parmi ses facultés elle se réserve le droit d’entrée dans les unités de logement chaque fois que ce soit pour des raisons de maintenance, sécurité ou manquement à la réglementation, et/ou en cas d’urgence.

La présente faculté s’étend à la Direction de la Commission de Discipline de la Résidence, pouvant exercer le droit d’entrée dans les unités de logement dans les cas qui contemplent les conditions précédemment indiquées.

Art. 22. La Direction de la Résidence assignera à chaque résident sa place dans une unité de logement conformément à la modalité ou type de logement choisi. Le résident pourra solliciter à la Direction de la Résidence un changement d’unité de logement annuellement, s’il y a des raisons qui le justifient ainsi, et à condition qu’il y ait de l’espace disponible.

Art. 23. Responsabilités de la Résidence

La Résidence n’est pas responsable des objets ou de l’argent qui peuvent être soustraits à l’intérieur de l’enceinte. Il est de la responsabilité des résidents d’adopter les mesures préventives nécessaires pour maintenir la sécurité de leurs biens et équipements.

La Résidence n’est pas responsable des possibles dommages ou vols qui pourraient se produire dans les véhicules stationnés dans l’enceinte.

Art. 24. La Direction de la Résidence établira les différents horaires d’accès à l’enceinte et veillera au strict respect de ceux-ci de la part des résidents.

Art. 25. De manière générale sont établis les horaires suivants :

1. La porte principale de la Résidence sera régie par l’horaire d’ouverture et de fermeture suivant :
   • OUVERTURE : du lundi au vendredi ouvrables, à 7h00.
   • Samedi, dimanche et jour férié, à 7h00.
   • FERMETURE : du lundi au mercredi ouvrables et dimanches, à 24h00.
   • Jeudi, vendredi, samedi et veille de jour férié, à 4h00.

   Après cette heure, le réceptionniste ou le personnel de surveillance pourra permettre l’entrée à la résidence, uniquement, dans les cas où il s’agit de personnes résidentes autorisées et pour des motifs dûment justifiés. Il devra être remis, dans ce cas, un document justificatif.

2. Le temps ou horaire de visites, dont le déroulement aura lieu dans les espaces communs de la Résidence (salle de visites), est établi entre 10h00 et 20h00., sauf cas exceptionnels ou spéciaux autorisés par la Direction de la Résidence.
3. Le silence dans les unités de logement, couloirs et autres espaces de la Résidence devra être total à partir de 24h00, sauf situations imprévues, événements ou célébrations programmées et expressément autorisées par la Direction.

Art. 26. Absence nocturne

Quand le résident ne va pas passer la nuit dans l’enceinte il devra remplir préalablement le formulaire Google facilité à cet effet à la Réception. Le non-respect de cette norme sera considéré comme faute légère.

Art. 27. Il est formellement interdit de promouvoir ou réaliser des bizutages. Un dossier disciplinaire sera ouvert et sanctionné avec fermeté, de la part de la Direction de la Résidence et de la Commission de Discipline, tout résident qui génère, promeut, participe ou réalise des « bizutages » ou fait des blagues considérées de mauvais goût qui dénigrent, offensent, nuisent ou gênent d’autres résidents, ou qui vont contre l’ordre et la paix nécessaires pour la cohabitation, le repos et l’étude. En tout cas, les conduites pourront être sanctionnées conformément à la réglementation disciplinaire en vigueur.

Art. 28. À la Résidence il est formellement interdit l’entrée d’un résident à l’Unité de Logement qui n’est pas la sienne, sauf autorisation expresse de la part de la Direction, ne pouvant excéder 2 personnes, et à condition que le reste des Résidents qui occupent cette unité aient montré leur accord. Le résident d’une Unité de Logement est personnellement responsable de toute action qui, portant atteinte à la réglementation, s’effectue dans cet espace.

En plus des résidents, seules les visites autorisées utiliseront les services et installations de la Résidence (sauf ces services et installations qui sont d’usage exclusif pour les résidents). Les visites ne pourront pas accéder aux unités de logement ni y demeurer. Les visites non plus ne pourront accéder ni demeurer avant 10h00 ni après 20h00, sauf en cas de nécessité préalablement autorisé par la Direction.

Le résident est responsable devant la Direction du comportement de ses visiteurs invités, et le cas échéant de la restitution économique du dommage causé par ceux-ci.

La Direction, dans le but de préserver la sécurité et la cohabitation, se réserve le « droit d’admission et d’accès » aux installations de la Résidence.

Art. 29. Toute absence d’un résident qui implique de ne pas passer la nuit à la Résidence doit être notifiée à la Direction, en remplissant préalablement un imprimé facilité à cet effet à la Réception ou en remplissant le formulaire Google habilité qu’ils ont à leur disposition, au cas où le résident ne pourrait pas le faire de manière présentielle.

Art. 30. Les installations, services et espaces ou salles communes de la Résidence sont à la disposition de tous les résidents. On ne permettra pas qu’aucune personne n’en accapare quelqu’une et n’empêche l’usage auquel ont droit l’ensemble des résidents. L’utilisation d’installations et services doit se conjuguer avec le droit que les autres ont à l’étude, au travail et au repos.

Art. 31. Dans les espaces communs les résidents devront utiliser une tenue vestimentaire adéquate pour la cohabitation et la décence. L’usage de matériel offensif à la dignité personnelle, ni les comportements grossiers, agressifs ou discriminatoires ne sera permis.

Art. 32. L’entrée des résidents dans les zones d’accès restreint, réception, cuisine et salles des machines n’est pas permise.

Art. 33. Après 24h00 les réunions de tout type ne seront pas permises dans les Unités de Logement et le silence nocturne sera respecté dans toutes les dépendances de la Résidence, spécialement dans les unités de logement, couloirs, escaliers et salles communes. Dans toute l’enceinte résidentielle on évitera toute conversation à voix haute et tout comportement qui puisse gêner celui qui tente de se concentrer sur l’étude ou le repos.

Art. 34. Pour dispenser ou recevoir des cours particuliers de n’importe quelle discipline à la Résidence il sera nécessaire l’autorisation expresse de la Direction de la Résidence.

Art. 35. Il est interdit :

1. La consommation, possession ou manipulation dans la résidence et ses espaces communs de toute substance qui, par son apparence, odeur, forme de consommation ou présentation, peut générer des indices raisonnables qu’il s’agit de drogues toxiques, stupéfiants, substances psychotropes ou leurs succédanés, y compris ces produits qui peuvent se confondre avec lesdites substances, comme le CBD sous forme de fleurs, résines ou préparations à fumer, ainsi qu’être participant de toute réunion dans laquelle se déroule l’une quelconque des actions précédemment indiquées.

   À des effets disciplinaires, l’existence d’indices raisonnables appréciés par le personnel responsable ⎯tels qu’odeur, fumée, présentation du produit, ustensiles associés ou comportement observable⎯ sera considérée comme raison suffisante pour appliquer le régime sanctionnateur prévu pour la consommation de substances interdites.

2. La possession et consommation de boissons alcoolisées dans l’enceinte de la Résidence, pour quoi on pourra établir les mesures de contrôle adéquates de la part du personnel de la Résidence.
3. La possession d’armes de tout type.
4. Exercer violence physique, psychique ou toute forme de harcèlement aux résidents et personnel de services.
5. Il est formellement interdit de promouvoir ou réaliser des bizutages ou faire des blagues considérées de mauvais goût qui dénigrent, offensent, nuisent ou gênent d’autres résidents.
6. Tout comportement raciste, sexiste et/ou xénophobe.
7. Offenser de forme verbale ou écrite les camarades résidents ou le personnel de la Résidence.
8. Soustraire de l’argent ou tout objet ou appartenance des résidents, du personnel de services ou de la Résidence.
9. Dans toutes les dépendances de la Résidence il est formellement interdit de fumer.
10. Les conduites qui tendent à créer insubordination, indiscipline ou résistance à respecter les décisions de la Direction de la Résidence, ainsi que de la Direction de la Commission de Discipline de la Résidence.
11. L’usage indu du nom et de la représentation de la Résidence, ainsi que les comportements inciviques, réalisés dehors ou dedans l’enceinte, desquels se dérive une détérioration de l’image de la Résidence et, en général, la violation des normes de la cohabitation dans l’enceinte de la Résidence.
12. La célébration de fêtes privées, tant dans les unités de logement que dans le reste des espaces communs de la Résidence.
13. Pratiquer des jeux de hasard qui impliquent des paris d’argent.
14. Un comportement irresponsable qui conduit à une détérioration dans les conditions de cohabitation entre les résidents. L’usage indu des installations communautaires et les actes qui détériorent gravement celles-ci ou les appartenances des résidents.
15. Accéder ou sortir de la résidence par les fenêtres, portes d’urgence ou par tout autre espace non habilité à cette fin.
16. Toute activité qui peut être typifiée comme faute ou délit dans la législation pénale espagnole.
17. Se concentrer, dans les appartements et/ou studios, un nombre supérieur de résidents à celui qui appartient et admet son unité de logement sans consentement préalable de la Direction, et jamais étant supérieur à 2 personnes.
18. L’accès à la résidence de visites non autorisées par la Direction de la Résidence.
19. La possession de toute classe d’animaux.

En cas de non-respect de l’un quelconque des actes interdits énoncés dans le présent article, ceux-ci seront objet de typification comme faute (légère, grave ou très grave), selon critère de la Direction de la résidence et de la Direction de la Commission de Discipline et, par conséquent, seront susceptibles de sanction, en vertu de ce qui est contemplé dans l’art. 45 du présent Règlement.

Art. 35. bis. Usage et charge de trottinettes électriques.

Autorisation et conditions d’usage :

1. L’usage et stationnement de trottinettes électriques est permis, dans les zones habilitées à cette fin, uniquement aux résidents qui disposent d’une assurance de responsabilité civile en vigueur qui couvre les possibles dommages personnels ou matériels dérivés de leur usage ou charge.
2. Le résident devra présenter une copie de l’assurance à la Direction de la Résidence avant de faire usage du véhicule à l’intérieur de l’enceinte.

Responsabilité pour dommages :

1. Tout dommage, défaut ou incendie dérivé de l’usage ou charge d’une trottinette électrique sera responsabilité exclusive du résident propriétaire de celle-ci.
2. Le résident sera obligé de restituer les dommages matériels ou indemniser économiquement à la Résidence ou à des tiers affectés.
3. La commission de ces faits pourra être considérée faute légère, grave ou très grave, conformément au Titre V du présent Règlement, dépendant de l’importance du dommage occasionné.

Art. 36. Tout non-respect des normes de régime interne et cohabitation, ainsi que tout comportement qui altère le fonctionnement normal de la Résidence, pourra être sanctionné par la Direction de la Résidence, ainsi que de la Direction de la Commission de Discipline de la Résidence.

Art. 37. La Direction de la Résidence, en collaboration avec le représentant des résidents si c’était nécessaire, avertira le résident ou résidents dont le comportement suppose une altération du fonctionnement normal de la Résidence. Si les comportements se maintiennent et/ou se réitèrent, la Direction pourra les élever à la Commission de Discipline de la Résidence.

Art. 38. Toutes ces actions, conduites ou faits qui sont considérées légères ou graves seront sanctionnées par la Direction de la Résidence, ainsi que de la Direction de la Commission de Discipline de la Résidence, conformément aux dispositions de la présente réglementation de régime interne.

Art. 39. Dans la circonstance que ces actions, conduites ou faits soient considérées par la Direction de la Résidence d’importance spéciale, ainsi que de la Direction de la Commission de Discipline de la Résidence, pouvant constituer une faute très grave conformément au présent règlement de régime interne, elle remettra à la Commission de Discipline de la Résidence un rapport écrit détaillant les faits survenus.

Art. 40. La Commission de Discipline de la Résidence est composée par le/la Directeur/trice de la Résidence, qui la présidera, et par le/la Directeur/trice de la Commission de Discipline de la Résidence, qui agira en tant que secrétaire de ladite Commission, et a pour objet de résoudre toutes ces actions, conduites, faits ou les infractions des normes de régime interne et de la cohabitation.

La Commission de Discipline adoptera ses accords et résolutions à la majorité, ayant la présidence le vote de qualité en cas d’égalité, et pourra appliquer les mesures sanctionnatrices prévues par la présente réglementation.

Art. 41. Classification des fautes

Les fautes peuvent être légères, graves ou très graves.

Les attitudes discordantes qui n’arrivent pas à se qualifier comme fautes, pourront être corrigées avec avertissement, devant s’inscrire dans le dossier résidentiel de l’intéressé.

Art. 42. Fautes légères

Sont fautes légères :

• S’absenter ou passer la nuit sans laisser communication opportune à la réception de la Résidence, sauf les cas de force majeure, rendant difficile ainsi la possible information qui pourrait intéresser la famille.
• Accéder avec des visites aux unités de logement, sans communiquer celles-ci à la Direction, à des effets de sécurité.
• L’usage indu d’objets communautaires ou appartenant aux résidents.
• Fumer dans les installations de la Résidence.
• Empêcher l’accès du personnel de nettoyage et maintenance à l’unité de logement, pour réaliser son travail.
• Accéder à l’enceinte en dehors des horaires établis sans l’autorisation correspondante.
• Utiliser dans les zones communes une tenue vestimentaire inadéquate qui porte atteinte à la décence.
• Ne pas respecter les horaires de silence.
• Manque de propreté dans les unités de logement.
• Usage indu du téléphone d’urgence.
• Utilisation du gymnase sans être abonné ou sans l’autorisation pertinente.
• La possession de toute classe d’animal dans l’unité de logement.
• Accrocher, coller, annexer ou adhérer quelque élément que ce soit aux murs de l’unité de logement.
• Se concentrer un nombre supérieur de résidents à celui qui appartient et admet son unité de logement, sans autorisation de la Direction.
• Possession de bicyclettes dans les unités de logement, ainsi que sortir par la rampe d’accès au garage de la Résidence.
• Installer appareils et objets non permis à l’intérieur de l’unité de logement.

Art. 43. Fautes graves

Sont fautes graves :

• La consommation et possession de boissons alcoolisées à la Résidence.
• Les offenses au personnel ouvrier, de services, de surveillance ou aux résidents.
• L’usage indu tant du nom que de la représentation de la Résidence.
• Les actes qui perturbent ou nuisent à la cohabitation et l’environnement d’étude à la Résidence, comme la célébration de fêtes privées, ou autres qui mettent en risque l’intégrité des personnes ou choses ou qui portent gravement atteinte à la dignité des personnes.
• Les actes qui détériorent gravement le mobilier de la Résidence ou le cas échéant les appartenances des résidents.
• Usage indu et récidiviste du téléphone d’urgences.
• Manque continué, jusqu’à trois occasions, de propreté dans les unités de logement.
• Utilisation récidiviste du gymnase sans être abonné à celui-ci ou sans l’autorisation pertinente.
• L’accumulation de trois fautes légères dans une même année académique.
• L’accès à l’unité de logement de visites non autorisées par la Direction de la Résidence.
• Permettre l’accès ou la permanence de personnes étrangères à la résidence et/ou de personnes non autorisées par la Direction de la résidence.

Art. 44. Fautes très graves

Sont fautes très graves :

• Actes de violence ou agression exercés contre la Direction, le personnel ouvrier, de surveillance et contre les résidents.
• Exercer violence physique, psychique ou toute forme de harcèlement aux résidents et personnel de services.
• La consommation, possession ou manipulation dans la résidence et ses espaces communs de toute substance qui, par son apparence, odeur, forme de consommation ou présentation, peut générer des indices raisonnables qu’il s’agit de drogues toxiques, stupéfiants, substances psychotropes ou leurs succédanés, y compris ces produits qui peuvent se confondre avec lesdites substances, comme le CBD sous forme de fleurs, résines ou préparations à fumer, ainsi qu’être participant de toute réunion dans laquelle se déroule l’une quelconque des actions précédemment indiquées, donnera lieu à l’expulsion définitive du résident.

  L’existence d’indices raisonnables appréciés par le personnel responsable ⎯tels qu’odeur, fumée, présentation du produit, ustensiles associés ou comportement observable⎯ sera considérée comme raison suffisante pour appliquer le régime sanctionnateur prévu pour la consommation de substances interdites.

• Soustraire de l’argent ou toute appartenance des résidents, du personnel de services ou de la Résidence.
• Promouvoir, participer de forme active ou réaliser des bizutages ou faire des blagues considérées de mauvais goût qui dénigrent, offensent, nuisent ou gênent d’autres résidents.
• Réaliser tout comportement raciste, sexiste et/ou xénophobe.
• L’outrage à l’autorité représentée par le/la Directeur/trice de la Résidence et/ou par le/la Directeur/trice de la Commission de Discipline de la Résidence.
• Tout autre acte qui porte gravement atteinte aux principes basiques du comportement civique.
• La commission de tout type de délit pénal, qui se soit produit tant dedans que dehors des installations du Centre résidentiel.
• Le non-paiement ou non-respect du Contrat de location de l’unité de logement.
• L’accumulation de deux fautes graves dans le même cours ou période académique.
• Accéder ou sortir de la résidence par les fenêtres, portes d’urgence ou par tout autre espace non habilité à cette fin.

Art. 45. De la sanction des fautes

Les différents types de fautes impliqueront l’imposition des sanctions suivantes :

1. Faute légère : avertissement verbal ou admonestation écrite et le cas échéant la restitution économique du dommage causé.
2. Faute grave : admonestation écrite et la suspension du droit d’usage de la Résidence et la condition de résident pour une période comprise entre 3 et 15 jours, ainsi que le cas échéant restitution ou indemnisation pour le dommage causé.
3. Faute très grave : suspension de la condition de résident pour une période comprise entre 16 et 90 jours, ou si cela était déterminé ainsi par le Comité de Discipline de la Résidence, l’expulsion définitive du résident résiliant le Contrat de location de l’unité de logement, et le cas échéant la restitution ou indemnisation pour le dommage causé.

Art. 46. L’application de la sanction de suspension du droit d’usage et sa condition de résident ou l’expulsion définitive de la Résidence ne donnera pas droit à la restitution du dépôt/caution, ni des paiements réalisés, ni n’exonérera de l’engagement acquis par le résident de payer conformément au Contrat de location de l’unité de logement souscrit.

Art. 47. La correction ou sanction des fautes se réalisera avec les garanties dues, assistant le droit des résidents à être entendus préalablement à la résolution des mesures disciplinaires.

En cas d’absence au jour et heure de la convocation, pour exercer la correction ou sanction des fautes, par le/la résident/e, on considérera ledit droit à être entendu comme effectué et exercé, à tous les effets.

Le présumé infracteur sera dûment notifié et dans le cas de commettre une faute qualifiée de très grave, entendu par la Commission de Discipline, et dans le cas de la résolution de la sanction d’expulsion définitive pourra être révisée par la Propriété de la Résidence à demande écrite de l’intéressé dans le délai de 5 jours comptés depuis la date de la notification de la sanction sans que ladite révision ne suspende le délai d’application de la sanction imposée.

Toutes les références à des postes ou personnes pour lesquels dans ce Règlement on utilise la forme masculine en générique doivent s’interpréter applicables indistinctement, aux femmes et aux hommes.

PREMIÈRE. Les cas spéciaux et situations non prévues dans le présent Règlement seront résolus par la Propriété de la Résidence.

DEUXIÈME. La réforme ou modification du présent Règlement, ainsi que son interprétation est prérogative exclusive de la Propriété de la Résidence.

TROISIÈME. Le présent Règlement pourra être objet de modification dans des situations survenues et/ou d’autres situations prévues qui requièrent changement dans sa régulation conformément à ce qui est indiqué dans ce Règlement.

N’importe laquelle des modifications antérieures pourront être articulées à travers la réforme du présent Règlement, ou bien, à travers des résolutions signées par le/la Directeur/trice de la Résidence.