Règlement intérieur de la Résidence universitaire UNEATLÁNTICO

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PRÉAMBULE

TITRE I. Admission des résidents

TITRE II. Droits et obligations des résidents

TITRE III. Règlement intérieur

TITRE IV. Cohabitation

TITRE V. Statut disciplinaire, fautes et sanctions

DISPOSITION ADDITIONNELLE UNIQUE. Références au genre

DISPOSITIONS FINALES

PRÉAMBULE

Art. 1. La Résidence universitaire UNEATLANTICO, ci-après dénommée « la Résidence », est un centre résidentiel universitaire avec pour objectif premier de fournir un logement aux étudiants inscrits aux différents enseignements, programmes de formation et de mobilité pour les études intermédiaires ou supérieures, avec des valeurs de respect de la dignité et de l’intimité de la personne et de la collaboration dans sa formation intégrale, humaine et académique.

La Résidence fournit également un hébergement pour les professeurs et les personnalités invitées qui participent aux diverses activités académiques, de recherche et aux programmes d’échange.

De même, la Résidence pourra héberger les enseignants et les étudiants d’autres universités dans le cadre des programmes de collaboration, de mobilité et d’échanges institutionnels, ainsi que des entreprises appartenant au PCTCAN, où se trouve la résidence, et la population en général.

Art. 2. La Résidence est régie par le présent Règlement intérieur et par le Contrat de Location de l’Unité de Logement.

Art. 3. Sont considérées comme des résidents, toutes les personnes admises à la Résidence et ayant rempli toutes les formalités administratives et économiques nécessaires à leur admission. L’acceptation du statut de résident implique la prise en charge des droits et obligations prévus dans le présent règlement et dans le Contrat de Location de l’Unité de Logement.

TITRE I. Admission des résidents

Art. 4. Tous les étudiants qui suivent un enseignement ou un programme quelconque à l’Université Européenne de l’Atlantique peuvent faire une demande d’admission à la Résidence et réserver leur place, grâce à un ordre de paiement de la Résidence dûment rempli, ratifié par le payeur de la réservation qui est ainsi responsable du paiement des frais dans les conditions établies.

Pour les réservations de place des étudiants inscrits à l’Université Européenne de l’Atlantique, de ceux en cours d’admission ou dans le cas des étudiants participant aux programmes de mobilité et d’échange, il n’est pas nécessaire de fournir d’autres documents que ceux remis à l’Université, au regard de l’accord que la Résidence a établi avec elle.

Les étudiants d’autres universités doivent accompagner leur demande de réservation de place avec le formulaire d’ordre de paiement et les documents suivants :

  • Une copie de leur CNI/NIE ou de leur passeport, selon le cas.
  • Certificat d’inscription délivré par l’Université ou le Centre où ils sont inscrits.
  • 1 photo actuelle.

Tous les étudiants bénéficiaires de la Sécurité sociale espagnole doivent fournir une copie de leur pièce justificative (carte de santé en cours de validité).

Les étudiants qui ne sont pas bénéficiaires de la Sécurité sociale espagnole doivent fournir leur contrat ou police d’assurance médicale afin de pouvoir recevoir des soins médicaux si nécessaire.

Art. 5. La demande de réservation de place n’est pas automatiquement acceptée ; la Direction de la Résidence doit notifier l’admission/acceptation, le demandeur doit payer la réservation et, par la suite, le contrat de location de l’unité de logement doit être signé.

Art. 6. Les résidents qui, à la fin de leur contrat de location d’un logement, souhaitent continuer à séjourner dans la Résidence doivent en informer la Direction avant le 30 mai de chaque année. Dans le cas contraire, ils perdent leur place.

Art. 7. Dans tous les cas, la Direction de la Résidence se réserve le droit de renouveler ou non la place du résident, en fonction de son comportement et du respect du règlement intérieur de la Résidence.

Art. 8. La Direction de la Résidence se réserve le droit d’admission.

Art. 9. Conformément au présent Règlement et au contrat de location de l’unité de logement, la Direction de la Résidence peut, pour des raisons administratives ou de discipline, annuler le contrat de location de l’unité de logement du résident, ce qui annule ainsi à la fois le séjour et l’utilisation des services auxquels il donne droit.

TITRE II. Droits et obligations des résidents

Section 1. Droits des résidents

Art. 10. Droits du résident.

La Résidence, par l’intermédiaire de sa Direction, garantit au résident les droits suivants :

  • Respect et traitement digne, sans discrimination de naissance, de race, de sexe, de religion, d’opinions ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.
  • Droit d’être représenté et de se défendre.
  • Droit au repos, au silence, à l’intimité et à la confidentialité.
  • Droit de recevoir des visites aux heures et lieux indiqués.
  • Droit de jouir des services prévus.
  • Droit de proposer des initiatives et des activités.
  • Droit d’être entendu par la Direction pour la résolution de situations ou de questions qui l’exigent.

Art. 11. Représentativité des résidents.

La vie en commun de la Résidence compte sur la participation de tous les résidents, notamment avec l’élection d’un représentant.

Ainsi, les résidents ont le droit de participer à la vie de la résidence et de garantir collectivement le respect des règles du règlement intérieur et de la vie en commun. À cette fin, ils choisissent un représentant des résidents qui sera leur interlocuteur auprès de la Direction de la Résidence.

Art. 12. Le représentant des résidents est chargé de transmettre les initiatives et toute autre question que les résidents souhaitent poser à la Direction de la Résidence, ainsi que les questions que la Direction peut lui poser au sujet du fonctionnement des services de la Résidence et de la cohabitation des résidents. À cet effet, la Direction rencontrera le représentant de manière régulière et périodique et les deux parties collaboreront étroitement dans le suivi des activités résidentielles. La Direction de la Résidence peut demander à la Propriété en charge de la Résidence d’adopter les mesures qu’elle juge appropriées pour répondre aux besoins soulevés par les résidents par l’intermédiaire de leur représentant.

Art. 13. Le représentant des résidents est élu au scrutin secret par les résidents parmi les candidats résidents qui se présentent librement au vote majoritaire. Son élection se fait chaque année académique avant le 15 octobre selon les conditions établies par la Direction de la Résidence.

Art. 14. Les résidents peuvent présenter par écrit à la Direction de la Résidence toute suggestion, observation ou plainte concernant le fonctionnement de la résidence, l’activité du personnel administratif ou de service, ainsi que le comportement de tout résident. La Direction peut soumettre à la Propriété en charge de la Résidence les propositions qu’elle juge pertinentes pour répondre aux questions posées par les résidents et celle-ci lui fournira une réponse.

Section 2. Obligations des résidents

Art. 15. En tenant compte de la nature de l’établissement et en faisant appel au comportement civique et au respect, la Direction de la Résidence collabore activement avec les résidents afin de garantir les droits suivants dans la résidence :

  • Au respect, à la vie en commun, au traitement digne, à la diversité et à la non-discrimination.
  • D’exercer leurs libertés sans porter atteinte à celles des autres.
  • À la vie privée.
  • De jouir des services prévus dans les conditions établies.
  • Au repos et au silence pendant la nuit.
  • De recevoir des visites selon les horaires établis.

Art. 16. Les résidents doivent remplir les obligations économiques découlant de leur séjour dans la Résidence et respecter ce règlement intérieur.

Art. 17. Règles que le résident doit respecter.

Concernant le régime de fonctionnement de la Résidence, le résident doit respecter les règles suivantes :

  • a) Le résident doit occuper l’unité de logement qui lui a été attribuée. Le changement d’unité de logement à la demande des résidents n’est permis qu’en cas d’autorisation par la Direction de la Résidence et si un accord existe entre les résidents concernés.
  • b) L’installation et l’utilisation de radiateurs, de poêles et d’appareils similaires dans les unités de logement ne sont pas autorisées.
  • c) L’utilisation de bougies ou de tout appareil ou élément produisant des flammes ou de la fumée n’est pas autorisée.
  • d) Aucun animal, quel qu’il soit, n’est admis dans les unités de logement, sauf dans les cas prévus pour les aides aux personnes présentant un handicap. Dans ce cas, le propriétaire est tenu de respecter toutes les règles d’hygiène et de sécurité de son animal vis-à-vis des autres résidents et de souscrire, s’il n’en a pas, une assurance de responsabilité civile, pour les dommages que l’animal pourrait causer aux personnes et aux biens.
  • e) L’installation d’éléments ou d’objets n’appartenant pas à la communauté des résidents, tels que des appareils de musique, entre autres, n’est pas autorisée dans les espaces communs.
  • f) Il faut veiller au maximum à l’ordre et à la propreté de la Résidence, aussi bien dans l’unité de logement que dans les espaces communs.
  • g) Le résident doit laisser l’unité de logement prête et disponible pour le nettoyage et doit permettre l’accès du personnel de nettoyage aux dates prévues.
  • h) Il est interdit de laisser, sans autorisation préalable de la Direction, tout type d’objet dans les espaces communs, à l’extérieur des unités de logement, aux fenêtres ou à l’extérieur de la Résidence.
  • i) Les propositions de dédommagements ou d’arrangements seront adressées à la Direction, grâce au formulaire correspondant à remplir et à remettre à la réception.
  • j) Le stockage de colis et d’autres objets n’est pas permis dans les locaux de la Résidence, sauf autorisation de la Direction et uniquement dans les lieux prévus à cet effet.
  • k) Aucun bien ne peut être laissé sans surveillance dans les parties communes.
  • l) Le résident doit collaborer à tout moment avec le personnel de la Résidence pour la sécurité, l’entretien des installations et le fonctionnement de la Résidence ; en outre, il ne peut en aucune façon ignorer les notifications du personnel de la Résidence à cet égard.
  • m) Dans les parties communes, les résidents doivent se présenter en tenue correcte et propre.
  • n) Les comportements violents, vulgaires ou agressifs qui dénigrent ou dérangent les autres ou qui sont contre l’ordre et la paix nécessaires à l’étude et au repos des résidents ne sont pas autorisés.
  • o) Les résidents ne doivent pas entrer dans les salles ou zones à accès limité, ni dans le bureau de Réception, la cuisine et les salles des machines.
  • p) Il est interdit de passer la nuit à l’extérieur de la Résidence sans notification écrite à la Réception.
  • q) Les visites aux résidents doivent être signalées au préalable à la Réception, qui en informera l’intéressé.
  • r) Le résident est tenu de garder les portes de son unité de logement fermées.

Art. 18. À la fin de l’année universitaire ou de leur contrat de location d’une unité de logement, les résidents libèrent leur unité de logement en emportant tous leurs effets personnels. Le stockage d’objets n’est pas autorisé dans les installations de la Résidence. La Direction se débarrassera de tous les objets abandonnés, considérant que le résident y a renoncé.

TITRE III. Règlement intérieur

Section 1. La direction de la résidence et ses compétences

Art. 19. La Direction de la Résidence est un organe unipersonnel, sous la forme d’un Directeur (ou d’une Directrice) nommé par la Propriété de la Résidence et qui exerce toutes les fonctions de direction et de gestion du Centre.

Art. 20. La Direction est également habilitée à exercer, entre autres, les fonctions suivantes :

  • a) Définir les horaires d’accès et de visite, l’utilisation des installations et des services, ainsi que leur éventuelle modification.
  • b) Disposer de tout objet abandonné dans les parties communes de la Résidence, minimum 24 heures après leur abandon.
  • c) Donner les ordres et instructions appropriés pour retirer des unités de logement, après en avoir informé l’intéressé, tous les objets et appareils qui ne sont pas autorisés ou qui causent des dommages au bon fonctionnement de la Résidence et de son environnement d’étude.
  • d) Autoriser au préalable les cours privés pour ses résidents dans la Résidence.
  • e) Recueillir les informations sur toute observation, réclamation ou plainte concernant le personnel employé ou les résidents.
  • f) Procéder et imposer, si la procédure aboutit, les sanctions conformément aux dispositions du Titre VI.
  • g) Procéder au renvoi immédiat de la Résidence d’un résident ayant commis une faute très grave, en demandant au Conseil d’Administration d’adopter l’accord correspondant dans un délai de 72 heures maximum.
  • h) La signature et la résiliation des contrats de location des unités de logement.
  • i) Toute autre autorité conférée par le présent règlement.

Art. 21. La Direction se réserve également le droit d’entrer dans les unités de logement chaque fois pour l’entretien, la sécurité ou la violation des règlements ou en cas d’urgence.

Art. 22. La Direction de Résidence attribue à chaque résident sa place dans une unité de logement conformément au type de logement choisi. Le résident peut demander à la Direction de la Résidence de changer son unité de logement chaque année, en apportant des justificatifs et en fonction de la place disponible.

Section 2. Responsabilités de la résidence envers les résidents

Art. 23. Responsabilités de la Résidence

  • a) La Résidence n’est pas responsable des objets ou de l’argent qui pourraient être volés dans son enceinte. Les résidents doivent adopter les mesures préventives nécessaires pour maintenir la sécurité de leurs biens et équipements.
  • b) La Résidence n’est pas tenue responsable des dommages ou des vols qui pourraient se produire dans les véhicules stationnés dans ses locaux.

Art. 24. La Direction de la Résidence fixe les différents horaires d’accès aux locaux et veille à leur strict respect par les résidents.

Art. 25. En général, sont établis les calendriers suivants :

  • a) La porte principale de la Résidence est régie par les horaires d’ouverture et de fermeture suivants : 
    • OUVERTURE : de lundi à vendredi et les jours ouvrables, à 7 h 30.
    • Samedi, dimanche et les jours fériés, à 8 h. 
    • FERMETURE : de lundi à mercredi (jours ouvrables) et le dimanche à 24 h.
    • Jeudi, vendredi, samedi et la veille de jour férié à 4 h du matin.
  • Après ce délai, le réceptionniste ou le personnel de sécurité peut permettre l’accès.
  • b) Les résidents qui souhaitent quitter la résidence après 23 h 30 doivent indiquer leur nom, l’heure prévue pour leur retour et signer dans le registre de la Réception.
  • c) Les salles à usage commun sont fermées à 24 h, excepté les vendredis, samedis et veilles de jour férié où elles resteront ouvertes jusqu’à 3 heures du matin.
  • d) Les visites se déroulent entre 10 h et 23 h 30, sauf cas exceptionnels ou spéciaux autorisés par la Direction de la Résidence.
  • e) Le silence dans les unités de logement, les couloirs et les autres espaces de la Résidence, à l’exception des salles communes, doit être total à partir de minuit, sauf en cas de situations imprévues, d’événements ou de célébrations organisées et expressément autorisées par la Direction.

Art. 26. Absence nocturne

Lorsque le résident ne va pas passer la nuit dans l’enceinte, il doit au préalable remplir le formulaire prévu à cet effet à la Réception. Le non-respect de cette règle est considéré comme une faute mineure.

TITRE IV. Cohabitation

Art. 27. Il est strictement interdit de promouvoir ou de pratiquer le bizutage. La Direction de la Résidence et la Commission de Discipline conduisent des procédures disciplinaires et sanctionnent sévèrement tout résident qui génère, encourage, participe ou effectue des « bizutages » ; qui fait des blagues de mauvais goût qui dénigrent, offensent, blessent ou dérangent les autres résidents ou qui vont à l’encontre de l’ordre et de la paix nécessaires à la cohabitation, au repos et aux études. Dans tous les cas, les mauvais comportements peuvent être sanctionnés conformément aux règles disciplinaires en vigueur.

Art. 28. Dans la Résidence, il est strictement interdit à un résident d’entrer dans l’unité de logement autre que la sienne sans l’autorisation expresse du résident qui y vit. Le résident d’une unité de logement est personnellement responsable de toute action qui, en violation du règlement, est effectuée dans cet espace.

Hormis les résidents, seuls les visiteurs autorisés utilisent les services et les installations de la Résidence (à l’exception des services et des installations exclusivement réservés aux résidents). Les visiteurs ne sont pas autorisés à entrer ou à rester dans les unités de logement ou dans les parties communes avant 10 h ou après 23 h 30 sans autorisation expresse de la Direction.

Le résident est responsable devant la Direction du comportement de ses visiteurs invités et, si nécessaire, du dédommagement économique des dégâts qu’ils auraient causés.

La Direction, dans le souci de préserver la sécurité et la cohabitation, se réserve le « droit d’admission et d’accès » aux installations de la Résidence et aux Unités de Logement des visiteurs invités par les résidents.

Art. 29. Toute absence d’un résident impliquant de ne pas passer la nuit dans la Résidence doit être signalée à la Direction, en remplissant le formulaire prévu à cet effet à la Réception ou par téléphone si le résident n’est pas en mesure de le faire en personne.

Art. 30. Les installations, services et parties communes de la Résidence sont à la disposition de tous les résidents. Personne n’est autorisé à les monopoliser et empêcher les autres résidents de l’utiliser. L’utilisation des installations et des services doit respecter le droit des autres d’étudier, travailler et se reposer.

Art. 31. Dans les espaces communs, les résidents doivent porter des vêtements appropriés à la cohabitation et à la décence. L’utilisation de matériel portant atteinte à la dignité de la personne n’est pas autorisée, encore moins les comportements grossiers, agressifs ou discriminatoires.

Art. 32. Les résidents ne sont pas autorisés à entrer dans les zones à accès limité, la réception, la cuisine et les salles des machines.

Art. 33. Après minuit, aucun type de réunion n’est autorisé dans les unités de logement et le silence s’installe dans tous les locaux de la Résidence, en particulier dans les unités de logement, les couloirs, les escaliers et les salles communes. Dans ces lieux et dans la salle d’étude, toute conversation bruyante et tout comportement susceptible de déranger ceux qui étudient ou le repos doivent être évités.

Art. 34. Pour donner ou recevoir des cours privés dans la Résidence, il faut l’autorisation expresse de la Direction de la Résidence.

Art. 35. Sont interdits :

  • nt interdit de promouvoir ou de pratiquer le bizutage ou de faire des blagues de mauvais goût qui dénigrent, offensent, blessent ou dérangent les autres résidents.
  • f) Tout comportement raciste, sexiste et/ou xénophobe.
  • g) La violence physique, psychologique ou toute forme de harcèlement contre les résidents et le personnel de service.
  • h) Offenser verbalement ou par écrit les autres résidents ou le personnel de la Résidence.
  • i) Le vol d’argent ou de tout objet ou bien appartenant aux résidents, au personnel de service ou à la Résidence.
  • j) Il est strictement interdit de fumer dans toutes les chambres de la Résidence.
  • k) Les comportements tendant à créer de l’insubordination, l’indiscipline ou la résistance face aux décisions de la Direction.
  • l) L’utilisation abusive du nom et de la représentation de la Résidence, ainsi que les comportements inciviques, à l’extérieur ou à l’intérieur des locaux, qui entraînent une détérioration de l’image de la Résidence et, en général, la violation des règles de cohabitation dans l’environnement de la Résidence.
  • m) L’organisation de fêtes privées, tant dans les unités de logement que dans les autres espaces communs de la Résidence.
  • n) Les jeux de hasard qui impliquent de parier de l’argent.
  • o) Un partage irresponsable qui entraîne une détérioration des conditions de cohabitation des résidents. L’utilisation abusive des installations communes et les actions qui les détériorent gravement ou qui portent atteinte aux biens des résidents.
  • p) Toute activité pouvant être qualifiée de faute ou de délit dans le droit pénal espagnol.

TITRE V. Statut disciplinaire, fautes et sanctions

Section 1. Régime disciplinaire

Art. 36. Tout manquement aux règles du règlement intérieur et de la vie en commun, ainsi que tout comportement altérant le fonctionnement normal de la Résidence, peut être sanctionné par la Direction de la Résidence.

Art. 37. La Direction de la Résidence, en collaboration avec le représentant des résidents donne un avertissement, si nécessaire, au (x) résident (s) dont le comportement altère le fonctionnement normal de la Résidence. Si les comportements sont répétés, la Direction peut en référer à la Commission de Discipline de la Résidence.

Art. 38. Tous les actes, comportements ou faits considérés comme mineurs ou graves sont sanctionnés par la Direction de la Résidence, conformément aux dispositions du présent règlement intérieur.

Art.39. Si ces actes, comportements ou faits sont considérés par la Direction de la Résidence comme étant d’une importance particulière et peuvent constituer une infraction très grave conformément au présent règlement intérieur, elle envoie à la Commission de Discipline de la Résidence un rapport écrit détaillant les faits qui se sont produits.

Art. 40. La Commission de Discipline de la Résidence est composée du Directeur (ou Directrice) de la Résidence qui joue le rôle de président, du chef des services de la Résidence qui assure le secrétariat et du représentant des résidents qui est membre de cette Commission et dont le but est de résoudre tous les actes, comportements, faits ou infractions au Règlement interne et à la cohabitation.

La Commission de Discipline adopte ses accords et résolutions à la majorité, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité des voix ; en outre, elle peut appliquer les mesures disciplinaires prévues par le présent règlement.

Section 2. Types de fautes

Art. 41. Classification des fautes

Les fautes peuvent être mineures, graves ou très graves.

Les attitudes problématiques qui ne sont pas classées comme des fautes peuvent être sanctionnées par un avertissement et doivent être enregistrées dans le dossier résidentiel de l’intéressé.

Art. 42. Fautes mineures. Sont considérées comme des fautes mineures :

  • S’absenter ou passer la nuit dehors sans prévenir la réception de la Résidence, sauf en cas de force majeure, car cela empêche d’informer la famille.
  • Faire entrer ses visites dans les unités de logement sans au préalable informer la réception, pour des questions de sécurité.
  • L’utilisation abusive des objets de la communauté ou de ceux appartenant aux résidents.
  • Fumer dans les locaux de la Résidence.
  • Empêcher le personnel de nettoyage de faire son travail dans l’unité de logement.
  • L’accès aux locaux en dehors des heures établies sans l’autorisation correspondante.
  • Le port de vêtements pouvant nuire à la bienséance dans les parties communes.
  • Ne pas respecter les horaires de silence.
  • Manque de propreté dans les logements.
  • Utilisation abusive et répétée du numéro d’urgence.
  • Utilisation du gymnase sans abonnement ou sans autorisation préalable.

Art. 43. Fautes graves. Sont considérées comme des fautes graves :

  • La consommation et la possession de boissons alcoolisées dans la Résidence.
  • Les insultes contre le personnel de service, de surveillance ou les résidents.
  • L’utilisation abusive du nom et de la représentation de la Résidence.
  • Les comportements qui perturbent ou nuisent à la cohabitation et à l’environnement d’étude dans la Résidence, comme l’organisation de fêtes privées ou les autres actions qui mettent en danger l’intégrité des personnes ou des choses ou qui portent gravement atteinte à la dignité des personnes.
  • Les actes qui endommagent gravement le mobilier de la Résidence ou, le cas échéant, les biens des résidents.
  • Utilisation abusive et répétée du numéro d’urgence.
  • Manque continu, à trois reprises, de propreté dans les logements.
  • Utilisation répétée du gymnase sans abonnement ou sans autorisation préalable.
  • La réalisation de trois fautes mineures en une année.

Art. 44. Fautes très graves. Sont considérées comme des fautes très graves :

  • Les actes de violence ou d’agression contre la Direction, le personnel de service, le personnel de surveillance et les résidents.
  • La violence physique, psychologique ou toute forme de harcèlement contre les résidents et le personnel de service.
  • La consommation, la possession et le trafic de drogues, de stupéfiants et de substances psychotropes.
  • Le vol d’argent ou de tout bien appartenant aux résidents, au personnel de service ou à la Résidence.
  • Promouvoir ou pratiquer le bizutage ou faire des blagues de mauvais goût qui dénigrent, offensent, blessent ou dérangent les autres résidents.
  • Tout comportement raciste, sexiste ou xénophobe.
  • Commettre tout type d’infraction pénale, à l’intérieur et à l’extérieur des locaux du Centre résidentiel.
  • Manque de respect envers l’autorité représentée par le Directeur (ou la Directrice) de la Résidence.
  • Tout autre acte qui porte gravement atteinte aux principes de base du comportement civique. Commettre tout type d’infraction pénale, à l’intérieur et à l’extérieur des locaux du Centre résidentiel.
  • Le non-paiement ou le non-respect du Contrat de location de l’unité de logement.
  • Le cumul de deux fautes graves au cours de la même année ou période académique.

Section 3. Les sanctions

Art. 45. Sanction des fautes

Les différentes fautes entraînent les sanctions suivantes :

  • Faute mineure : avertissement verbal ou réprimande écrite et, le cas échéant, dédommagement financier pour la détérioration causée.
  • Faute grave : avertissement écrit et suspension du droit d’utilisation de la Résidence et du statut de résident pour une période de 3 à 15 jours, ainsi que, le cas échéant, dédommagement ou indemnisation pour les dégâts causés.
  • Faute très grave : suspension du statut de résident pour une période de 16 à 90 jours ou, si la Commission de Discipline de la Résidence le décide, l’expulsion définitive du résident par la résiliation du Contrat de location de l’unité de logement et, le cas échéant, le dédommagement ou l’indemnisation pour le préjudice causé.

Art. 46. L’application de la sanction de suspension du droit d’utilisation et du statut de résident ou l’expulsion définitive de la Résidence ne donne pas droit à la restitution : de la caution/garantie, des paiements effectués et ne dispense de l’engagement du résident à payer conformément au Contrat de location de l’unité de logement.

Art. 47. La correction ou la sanction des fautes est effectuée avec les garanties nécessaires, en tenant compte du droit des résidents à être entendus avant l’adoption des mesures disciplinaires.

Le présumé auteur de l’infraction est dûment notifié. En cas de délit très grave, il est entendu par la Commission de Discipline et si la sanction d’expulsion définitive est adoptée, celle-ci pourra être réexaminée par la Propriété de la Résidence sur demande écrite de l’intéressé dans les 5 jours à compter de la date de notification de la sanction.

DISPOSITION ADDITIONNELLE UNIQUE. Références au genre.

Toutes les références aux postes ou aux personnes pour lesquels le genre masculin est utilisé dans ce Règlement doivent être interprétées comme s’appliquant à la fois aux femmes et aux hommes.

DISPOSITIONS FINALES

PREMIÈRE. Les cas spéciaux et les situations non prévus dans le présent Règlement seront traités par la Propriété de la Résidence.

DEUXIÈME. La réforme ou la modification du présent Règlement, tout comme son interprétation, relève exclusivement de la Propriété de la Résidence.